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Une blague sexiste peut elle justifier un licenciement sans porter atteinte à la liberté d’expression du salarié ?

Dans sa décision du 20 avril 2022, la Cour de cassation considère que le licenciement du salarié fondé sur la violation d’une clause de son contrat de travail, et sur les circonstances entourant des propos sexistes…

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Rupture conventionnelle : l’importance de remettre au salarié un exemplaire du Cerfa.

ns sa décision du 20 avril 2022, la Cour de cassation considère que le licenciement du salarié fondé sur la violation d’une clause de son con

Demande de congés payés : l’absence de réponse de l’employeur peut valoir acceptation.

Dans son arrêt du 6 avril 2022, la Cour de cassation confirme une position ancienne en matière d’organisation et de détermination des dates des congés payés (Cass. soc. 6 avril 2022 n° 20-22.055).

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Blague sexiste et Licenciement

Une blague sexiste peut elle justifier un licenciement sans porter atteinte à la liberté d’expression du salarié ?

Réponse de la Cour de cassation : Oui… mais dans des circonstances particulières (Cass. soc., 20 avril 2022, n°20-10.852).

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Rupture conventionnelle : importance de la remise d'un exemplaire au salarié

Employeur n’oubliez plus de remettre un exemplaire du Cerfa de rupture conventionnelle au salarié.

A défaut, Salarié vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour solliciter la nullité de la rupture et le paiement d’indemnités .

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 16 mars 2022.

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, Employeur / Salarié, n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un avocat.

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Le lien de l’arrêt c’est par ici.

Congés payés : conséquence du silence gardé par l'employeur

Employeur n’oubliez pas de répondre aux demandes de prise de congés payés de vos salariés.

A défaut, Salarié vous pourriez les considérer comme acceptés … et dans ce cas votre absence ne pourra pas être sanctionnée.

C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 6 avril 2022.

N’hésitez pas à lire l’article.

Le lien de l’arrêt c’est par ici.